| SÉCURITÉ DES PISCINES - APPLICATION DU DÉCRET | |
| | A la suite de son intervention auprès de parlementaires sur l'application du décret sur la sécurité des piscines, le Président Paul ROLLAND a reçu l'assurance de Patrick DELNATTE, Jacques GODFRAIN,Serge GROUARD, Pierre HELLIER, Jean-Pierre KUCHEIDA et Jean PRORIOL qu'ils avaient déposé une question écrite au Gouvernement. | | Ajouté le 24-Juin-2004 - Rubrique Actualités immocnab pro | retour |
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Les premiers résultats de l'enquête menée par la DGCCRF auprès de 750 syndics montrent - sur la base de 5 500 contrats examinés - que 89 % des nouveau... la suite
Fiscalité locative : l'incohérence des prélèvements.....
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Revue "Administrer" Juin 2006

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