| TVA - TAUX - Question écrite de Marc LEFUR, député. | >>Télécharger  |
| | M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire de lui fournir des indications sur l'application du taux de TVA réduit pour les rénovations d'habitation.... | | Ajouté le 15-Juin-2004 - Rubrique Actualités immocnab pro | retour |
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Les premiers résultats de l'enquête menée par la DGCCRF auprès de 750 syndics montrent - sur la base de 5 500 contrats examinés - que 89 % des nouveau... la suite
Fiscalité locative : l'incohérence des prélèvements.....
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Revue "Administrer" Juin 2006
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